Lettre : accord pour la création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement

Lettre : accord avec l'URSS, garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires

Lettre : acceptation par la Communauté des accords concernant le café

Lettre : ratification par l'Irlande de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Lettre : approbation par la Communauté de la 4ème convention ACP-CEE

Lettre : ratification par les Pays Bas, convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Lettre : accord créant une association entre la Communauté et Malte

Lettre : accord de la Communauté concernant le jute et les article en jute

Lettre :accord, création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions du vie et de travail

Lettre : accord sur l'établissement de formalités pour le transport de marchandises

Correspondance : ratification de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Lettre : convention des Nations Unies sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Lettre concernant un accord entre la Communauté Européenne et la Principauté d'Andorre

Lettre : protocole prorogeant la 1e étape de l'accord d'association entre la CEE et Malte

Lettre : acte de notification de l'accord de la CE concernant le café

Lettre : accord pour la création d'un fonds commun pour les produits de base

Lettre : accord entre la CEE et l'Autriche concernant l'article XXVIII du GATT

Lettre : accord entre les Etats membres et le Maroc

Lettre : convention relative à l'élimination de la double imposition

Lettre : accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et La Principauté d'Andorre

Lettre : accord et mesures à suivre pour l'application de la 4ème convention ACP-CEE

Lettre : décision sur les adaptations des perspectives financières

Correspondance : procédures d'échanges d'informations dans le domaine de la réglementation technique

Lettre : accords en matière de brevets communautaires

Correspondance : accords avec la CEE sur le transfert électronique de données à usage commercial

Lettre : accord sur la résolution n°46

Lettre : accord entre la CEE et l'Autriche sur l'article XXVIII du GATT

Lettre : accord entre la CEE et la Confédération suisse, assistance directe autre que assurance sur la vie

Lettre : acte de notification concernant un accord sur le café

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