Travail du Conseil des Communautés Européennes

Documents from 18 December 1989 to 03 October 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37146
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-290
Extent and Medium

7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Projet de résolution de la présidence du Conseil

Communiqué de presse : compte rendu de la 1513ème session du Conseil, affaires générales

Proposition du Conseil : réglementation relative à l'action d'urgence pour l'approvisionnement de produits agricoles

Proposition du Conseil : réglementation, action d'urgence pour l'approvisionnement de produits agricoles et médicaux

Note d'information sur la représentation diplomatique de la présidence dans les pays tiers

Note : procédure d'adhésion d'un nouveau membre

Communiqué de presse : compte rendu de la 1379ème session du Conseil, économie/finances, 18/12/1989

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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