Travail du Conseil des Communautés Européennes
Documents from 18 December 1989 to 03 October 1991Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37146
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-290
Extent and Medium
7
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Projet de résolution de la présidence du Conseil
Communiqué de presse : compte rendu de la 1513ème session du Conseil, affaires générales
Proposition du Conseil : réglementation relative à l'action d'urgence pour l'approvisionnement de produits agricoles
Proposition du Conseil : réglementation, action d'urgence pour l'approvisionnement de produits agricoles et médicaux
Note d'information sur la représentation diplomatique de la présidence dans les pays tiers
Note : procédure d'adhésion d'un nouveau membre
Communiqué de presse : compte rendu de la 1379ème session du Conseil, économie/finances, 18/12/1989
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies