Conférences interinstitutionnelles et intergouvernementales
Conférences interinstitutionnelles et intergouvernementales
Documents from 24 November 1989 to 07 January 1992
Identity Statement
13
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : demande une nouvelle réunion de la conférence interinstitutionnelle
Lettre : souhait d'organiser une conférence interinstitutionnelle sur un programme d'actions sociales
Lettre : accord pour les dates de la prochaine réunion interinstitutionnelle (Union Politique Européenne)
Lettre : 4ème conférence interinstitutionnelle préparatoire à la conférence intergouvernementale
Lettre : accord pour l'organisation de la 3ème réunion interinstitutionnelle préparatoire
Lettre : transmission des documents concernant la contribution aux travaux des conférences
Correspondance : 2e réunion de la conférence interinstitutionnelle préparatoire
Lettre : mise à disposition d'une salle pour accueillir la 4e conférence interinstitutionnelle
Lettre : 3e conférence interinstitutionnelle préparatoire à la conférence intergouvernementale
Lettre : 2ème conférence interinstitutionnelle préparatoire
Lettre : prochaine rencontre entre les institutions communautaires et les représentants des Etats membres
Lettre : remerciements pour la réunion préparatoire à la conférence
Lettre : demande d'inviter la Commission et les gouvernements à une pré-conférence
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