Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des directives dans le secteur des médicaments à usage humain

Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des positions communes sur la pollution de l'air

Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des positions communes sur la protection des ordinateurs

Lettre : délai supplémentaire pour les positions communes sur le programme de recherche et de développement

Correspondance : délai supplémentaire concernant l'équipement terminaux de télécommunications

Correspondance : demande d'un délai supplémentaire pour l'examen de plusieurs positions communes

Correspondance : délai supplémentaire (examen des risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail)

Correspondance : délai supplémentaire (rapprochement des législations relatives aux appareils à gaz)

Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des passations des marchés dans le secteur de l'eau

Lettre : délai supplémentaire pour les positions communes sur les voyages, vacances et circuits à forfaits

Lettre : délai supplémentaire pour l'examen d'un programme spécifique de recherche

Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des positions communes sur les OGM

Correspondance : accord pour plusieurs demandes de prolongation du délai d'examen des positions communes

Correspondance : délai supplémentaire pour l'examen de la position commune sur la passation des marchés publics

Lettre : accord pour la prolongation du délai d'examen des directives du Conseil

French

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