Prolongation du délai d'examen par le Parlement Européen des positions communes du Conseil
Prolongation du délai d'examen par le Parlement Européen des positions communes du Conseil
Documents from 31 July 1989 to 05 December 1991
Identity Statement
15
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des directives dans le secteur des médicaments à usage humain
Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des positions communes sur la pollution de l'air
Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des positions communes sur la protection des ordinateurs
Lettre : délai supplémentaire pour les positions communes sur le programme de recherche et de développement
Correspondance : délai supplémentaire concernant l'équipement terminaux de télécommunications
Correspondance : demande d'un délai supplémentaire pour l'examen de plusieurs positions communes
Correspondance : délai supplémentaire (examen des risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail)
Correspondance : délai supplémentaire (rapprochement des législations relatives aux appareils à gaz)
Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des passations des marchés dans le secteur de l'eau
Lettre : délai supplémentaire pour les positions communes sur les voyages, vacances et circuits à forfaits
Lettre : délai supplémentaire pour l'examen d'un programme spécifique de recherche
Lettre : délai supplémentaire pour l'examen des positions communes sur les OGM
Correspondance : accord pour plusieurs demandes de prolongation du délai d'examen des positions communes
Correspondance : délai supplémentaire pour l'examen de la position commune sur la passation des marchés publics
Lettre : accord pour la prolongation du délai d'examen des directives du Conseil
Conditions of Access and Use
French
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