Echanges de la Communauté Européenne concernant l'Irak et le Koweït
Echanges de la Communauté Européenne concernant l'Irak et le Koweït
Documents from 07 August 1990 to 25 October 1990
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37139
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-220
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : informe que le Conseil retient l'art. 113 comme base juridique pour la proposition de la Commission
Lettre : transmission des mesures adoptées pour rendre effectif l'embargo contre l'Irak
Télégramme (télex) : échange de lettres pour empêcher les échanges entre la CE, Le Koweït et l'Irak
Proposition du Conseil : règlement du Conseil empêchant les échanges avec l'Irak et le Koweït
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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