Lettre : consultation concernant la négociation d'un accord avec le Pays du Conseil de coopération du Golfe

Lettre : consultation du PE sur proposition de la Commission

Lettre : demande l'avis du Parlement Européen pour la prochaine session de novembre

Lettre : consultation du PE sur la prévention et le traitement des intoxications aigues chez l'homme

Lettre : consultation du PE sur une proposition de rapport annuel du Conseil

Lettre : consultation du PE concernant les produits de pêche et de l'aquaculture

Lettre : consultation du PE sur une proposition de directive du Conseil

Lettre : consultation du PE sur une collaboration entre les banques centrales des Etats membres de la CE

Lettre : consultation du PE sur l'importation de certains équipements militaires

Lettre : consultation du PE sur une prolongation du délai pour l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Lettre : consultation du PE sur un projet de décision du Conseil

Lettre : consultation du PE sur le recours à la transformation pour plusieurs agrumes

Lettre : consultation du PE une proposition de décision du Conseil

Lettre : procédure de consultation d'urgence sur l'assurance responsabilité civile

Lettre : consultation du PE sur la nomination de six membres à la Cour des Comptes

Correspondance : consultation du PE sur l'accord de commerce et de coopération entre la CE et la Pologne

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