Procédures législatives : consultation du Parlement Européen par le Conseil (1990)
Procédures législatives : consultation du Parlement Européen par le Conseil (1990)
Documents from 29 January 1990 to 30 November 1990
Identity Statement
11
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : demande au PE de rendre son avis pour la session de décembre 1990
Lettre : absence de consultation du PE pour deux documents sur la politique extérieure de la Communauté
Lettre : suite de la consultation du PE et demande un calendrier pour l'établissement de la décision
Lettre : pas de nouvelle consultation du PE dans le cadre de la procédure de coopération
Lettre : avis du PE sur la réunion d'une conférence des représentants des Etats membres
Lettre : consultation du PE sur le montant de l'aide allouée aux producteurs de houblon, récolte 1989
Lettre : demande à être consulté sur l'avis de la commission concernant l'adhésion de la Turquie
Lettre : demande du PE d'être consulté
Lettre : consultation du PE sur l'accord de coopération commercial et économique avec l'Argentine
Lettre : re-consultation du PE sur des propositions législatives concernant le droit de séjour
Lettre : avis du PE sur la 4ème convention ACP-CEE de Lomé
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