Procédures législatives : consultation du Parlement Européen par le Conseil (... (PE3-37133)

Documents from 27 March 1991 to 23 December 1991

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HAEU Reference Code

PE3-37133

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-160

Extent and Medium

11

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Correspondance : consultation du PE sur la définition, désignation et présentation des vins aromatiques

Lettre : demande de consultation du PE sur les accords européens d'association avec différents pays

Lettre : demande de consultation du PE sur l'interdiction de mise sur le marché de la somatotrophine bovine

Lettre : demande l'avis du Parlement Européen pour la prochaine session de janvier

Lettre : consultation d'urgence du PE sur la modification du Traité et les perspectives de l'UE

Lettre concernant un avis du PE

Lettre : demande l'avis du Parlement Européen pendant la session d'octobre 1991

Lettre : consultation du PE sur une proposition de directive COM(88)496 sur la protection des inventions biologiques en biomedecine et COM(90)0347

Lettre : avis du PE avec procédure d'urgence sur plusieurs propositions d'ordre vétérinaire

Lettre : demande un délai supplémentaire pour rendre l'avis du PE

Lettre : consultation du PE sur des propositions de décisions

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Existence of Copies