Procédures législatives : procédure de concertation

Documents from 23 January 1990 to 16 December 1991
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37132
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-150
Extent and Medium

13

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance : procédure de concertation concernant l'octroi d'un prêt à l'URSS et ses républiques

Lettre : pas d'ouverture de procédure de concertation sur les orientations communes du Conseil.

Lettre : pas de nécessité d'ouvrir la procédure de concertation (rejet des amendements par le Conseil)

Correspondance sur des rencontres de concertation

Lettre concernant la réunion de concertation du 05/03/1991

Lettre : propose une réunion de concertation

Lettre : accord pour l'ouverture d'une procédure de concertation

Correspondance : demande une procédure de concertation sur la production biologique des produits agricoles

Correspondance : pas de nouvelle procédure de concertation à propos du programme THERMIE

Lettre : aucun avantage à ouvrir une procédure de concertation

Lettre concernant l'absence de réponse à la demande d'ouvrir une procédure de concertation

Lettre : accord pour la clôture d'une procédure de concertation

Correspondance : demande d'ouvrir une procédure de concertation le 26/01/1990

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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