Relations avec les pays tiers : accords conclus à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Documents from 30 August 1989 to 27 November 1991
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37127
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-100
Extent and Medium

13

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance : accords entre la Communauté européenne et la République d'Autriche

Lettre : accords entre la Communauté européenne et le Royaume du Danemark

Lettre : accords entre la Communauté européenne et le Royaume d'Espagne

Lettre : accords entre la Communauté européenne et la République de Finlande

Lettre : accords entre la Communauté européenne et la République française

Lettre : accords entre la Communauté européenne et la Grande Bretagne et l'Irlande du Nord

Correspondance : accords entre la Communauté européenne et la République d'Islande

Lettre : accords entre la Communauté européenne et le Grand-Duché de Luxembourg

Correspondance : accords entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège

Lettre : accords entre la Communauté européenne et le Royaume des Pays-Bas

Correspondance : accords entre la Communauté européenne et la République Fédérale d'Allemagne

Correspondance : accords entre la Communauté européenne et le Royaume de Suède

Correspondance : accords entre la Communauté européenne et la Confédération Suisse

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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