Relations avec les pays tiers : accords commerciaux - Europe et continent européen

Documents from 30 August 1989 to 16 December 1991
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37118
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.221/RICS//RICS-1989-010
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : accord commercial entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

Correspondance : accords commerciaux entre la Communauté européenne et la République d'Autriche

Correspondance : accords commerciaux entre la Communauté européenne et la Bulgarie

Correspondance : accords commerciaux entre la Communauté européenne et le Danemark

Lettre : accord commercial entre la Communauté européenne et la République de Hongrie

Correspondance : accords commerciaux entre la Communauté européenne et la République populaire de Pologne

Correspondance : accords commerciaux entre la Communauté européenne et la République Démocratique Allemande

Lettre : accord commercial entre la Communauté européenne et la République socialiste de Roumanie

Correspondance : accords commerciaux entre la Communauté européenne et la République fédérative tchèque et slovaque

Correspondance : accords commerciaux entre la CE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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