Assises parlementaires du 27-30/11/1990 à Rome
Documents from 31 May 1990 to 30 November 1990Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37102
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.210/EXER.216/POLI//POLI-1989-100
Extent and Medium
10
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Télégramme : position de la commission mixte du Congrès-Sénat pour les CE
Note d'information pour l'organisation de la conférence
Note : déclaration finale de la conférence des Parlements de la CE, 30/11/90 à Rome
Note : résultat de vote
Lettre concernant les dates et l'organisation des "Assises"
Notes et lettres concernant la préparation de la conférence des Parlements de la CE à Rome
Note : position danoise pour la préparation des "Assises"
Note sur la réunion du 26/06/90
Liste des participants à la réunion du 12/11/90 à Rome
Note : préparation des Assises parlementaires européennes
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies