Assises parlementaires du 27-30/11/1990 à Rome

Documents from 31 May 1990 to 30 November 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37102
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.210/EXER.216/POLI//POLI-1989-100
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Télégramme : position de la commission mixte du Congrès-Sénat pour les CE

Note d'information pour l'organisation de la conférence

Note : déclaration finale de la conférence des Parlements de la CE, 30/11/90 à Rome

Note : résultat de vote

Lettre concernant les dates et l'organisation des "Assises"

Notes et lettres concernant la préparation de la conférence des Parlements de la CE à Rome

Note : position danoise pour la préparation des "Assises"

Note sur la réunion du 26/06/90

Liste des participants à la réunion du 12/11/90 à Rome

Note : préparation des Assises parlementaires européennes

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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