Documentation - Conférence interinstitutionnelle préparatoire de la CIG - 1990

Documents from 25 July 1989 to 25 March 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37093
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.210/EXER.216/POLI//POLI-1989-010
Extent and Medium

23

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Note : préparation de la conférence intergouvernementale sur l'union politique

Curriculum vitae de M. Aldo Angioi, Président de la Cour des Comptes

Discours du Président de la cour des comptes à la délégation du PE pour la CIP

Discours du Président de la cour des comptes à la délégation du PE pour la CIP

Note : préparation de la conférence intergouvernementale

Lettre : transmission d'une réflexion sur une relance de l'Union politique européenne

Lettre à propos de l'article 236 du traité de l'UEM

Courriel : intervention des délégations durant le débat COREPER II

Lettre : transmission d'un document de travail

Télégramme à propos de l'article 236 du traité de l'UEM

Discours de M. Mark Eyskens ministre belge des affaires étrangères devant le CEPS

Projet d'ordre du jour de la réunion du 20/06/90 à Bruxelles

Note : état d'avancement de la politique de l'Union par le Conseil

Lettre : envoi des amendements de la Cour des Comptes du traité de la CEE

Communiqué final du sommet de Dublin 25-26/06/1990

Projet d'ordre du jour de la réunion du 09/07/90 à Strasbourg

Note à propos d'un mémorandum belge sur le déficit démocratique

Note : proposition pour la réussite de la conférence intergouvernementale

Note : modifications d'articles du traité CEE proposées par le PE

Rapport : conclusions du Conseil européen, 27-28/10/90 à Rome

Lettre : demande l'avis au PE sur 4 propositions de règlements

Communiqué de presse : dépêches du 05/12/90

Communiqué de presse : état d'avancement des conférences intergouvernementales

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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