Documentation - Conférence interinstitutionnelle préparatoire de la CIG - 1990
Documentation - Conférence interinstitutionnelle préparatoire de la CIG - 1990
Documents from 25 July 1989 to 25 March 1991
Identity Statement
23
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Note : préparation de la conférence intergouvernementale sur l'union politique
Curriculum vitae de M. Aldo Angioi, Président de la Cour des Comptes
Discours du Président de la cour des comptes à la délégation du PE pour la CIP
Discours du Président de la cour des comptes à la délégation du PE pour la CIP
Note : préparation de la conférence intergouvernementale
Lettre : transmission d'une réflexion sur une relance de l'Union politique européenne
Lettre à propos de l'article 236 du traité de l'UEM
Courriel : intervention des délégations durant le débat COREPER II
Lettre : transmission d'un document de travail
Télégramme à propos de l'article 236 du traité de l'UEM
Discours de M. Mark Eyskens ministre belge des affaires étrangères devant le CEPS
Projet d'ordre du jour de la réunion du 20/06/90 à Bruxelles
Note : état d'avancement de la politique de l'Union par le Conseil
Lettre : envoi des amendements de la Cour des Comptes du traité de la CEE
Communiqué final du sommet de Dublin 25-26/06/1990
Projet d'ordre du jour de la réunion du 09/07/90 à Strasbourg
Note à propos d'un mémorandum belge sur le déficit démocratique
Note : proposition pour la réussite de la conférence intergouvernementale
Note : modifications d'articles du traité CEE proposées par le PE
Rapport : conclusions du Conseil européen, 27-28/10/90 à Rome
Lettre : demande l'avis au PE sur 4 propositions de règlements
Communiqué de presse : dépêches du 05/12/90
Communiqué de presse : état d'avancement des conférences intergouvernementales
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