Cas du droit d'asile dans la Communauté européenne
Cas du respect des droits de l'Homme dans une institution autrichienne
Cas des violations des droits de l'Homme en Belgique
Cas des exilés et rapatriés espagnols d'URSS
Cas de violations des droits de l'Homme par le système judiciaire en Alsace (France)
Cas de "criminalité judiciaire" (France)
Cas Lorrain Osman, détenu à la prison de Pentonville (Grande-Bretagne)
Cas Selahattin Ozberk, kurde et demandeur d'asile en Grande-Bretagne
Cas d'une loi britannique en violation avec le droit international et les droits de l'Homme
Cas de l'objection de conscience en Grèce
Cas de violations des droits de l'Homme à l'encontre de la minorité turque en Thrace occidentale (1/2)
Cas de violations des droits de l'Homme à l'encontre de la minorité turque en Thrace occidentale (2/2)
Cas d'objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah détenus à la prison d'Avlona (Grèce)
Cas de la situation de la minorité slovène à Trieste (Italie)
Cas de la situation de prisonniers en Irlande

English, French, German, Italian, Spanish

Electronic File, Textual