Dans le courant des années 1980 une série de programmes sur différents aspects de la politique environnementale viennent se greffer aux Programmes d’action pour l’environnement initiés au milieu des années 70. Le premier d’entre eux est l’Action communautaire pour l’environnement (ACE) en 1984. Il couvre initialement une période de trois ans et est renouvelé pour deux ans en 1988. Le deuxième est le programme MEDSPA pour lequel les discussions s’engagent dès 1984. Il n’entre cependant en action qu’en 1989 après deux ans de phase préparatoire. La même année, le troisième programme, NORSPA, est également lancé. Ils sont suivis par le quatrième programme : ACNAT.
À l’exception de l’ACE qui prend fin en 1990, les trois autres programmes s’achèvent en 1992 lorsqu’ils sont remplacés par le programme LIFE.
Le terme « pré-LIFE» désigne l’ensemble des programmes ACE, ACNAT, MEDSPA et NORSPA.

Le sous-fonds des programmes pré-LIFE est relativement complet. Il couvre les différents programmes et leurs actions depuis leur création jusqu’à la clôture des projets subventionnés, en passant par les appels d’offres. Les dossiers relatifs au programme ACNAT sont moins nombreux que ceux concernant les autres programmes, probablement en raison de la durée limitée de ce programme (deux ans).
Les dossiers portant sur l’élaboration des règlements permettent de suivre le déroulement de la procédure législative. Une part importante des dossiers concerne la gestion des appels d’offres. Des évaluations de projets et des documents liés aux réunions du Comité consultatif (ordres du jour, comptes rendus, minutes, etc.), sont également présents dans ce sous-fonds. Les dossiers des projets subventionnés constituent la part la plus importante du sous-fonds. Ils se décomposent en un ou plusieurs volumes selon l’importance du projet. Il existe également quelques dossiers relatifs au recrutement d’experts externes à la Commission chargés de l’évaluation de propositions de projets ou de la surveillance des projets subventionnés.

Le plan de classement est divisé en quatre grandes séries correspondant à un programme spécifique et classés dans l’ordre chronologique de création : (I) ACE ; (II) MEDSPA ; (III) NORSPA ; (IV) ACNAT. Au sein de chaque grande série, l’organisation des dossiers a été, autant que possible, uniformisée. La trame principale comprend en introduction les séries « Définition et décisions de lancement du programme et projet de financement » et « Gestion et coordination horizontales ». Dans le corps les séries « Appel d’offre année X » et « Gestion des subventions de l’année X » qui se répètent selon le nombre d’appels d’offres différents, généralement un par an. Dans le cas d’ACNAT, cette série est remplacée par « Gestion des propositions », ce programme ne fonctionnant pas avec des appels d’offres mais uniquement avec des propositions faites par les États membres. Pour l’ACE I, la nature des archives ne permet pas de séparer tous les projets issus de l’appel d’offres de ceux proposés par les États membres. Ils ont, par conséquent, été regroupés en une seule série. Vient enfin, la série « Encadrement et suivi des projets ». En fonction de la réalité des archives, cette trame principale peut différer.

Les archives des programmes pré-LIFE ont été majoritairement produites entre 1984 et 1992, soit durant l’existence des programmes ACE 1 et 2, MEDSPA, NORSPA et ACNAT. Elles ont ensuite été transférées depuis les bureaux de la DG XI au Service des archives historiques de la Commission européenne en soixante-dix versements effectués entre 1986 et 2012. L’ensemble représente un volume d’environ 545 mètres linéaires. Notons que ces versements contiennent aussi des archives produites dans le cadre des programmes LIFE qui peuvent être consultées sur demande au Archives historiques de la Commission européenne.

Soixante-dix versements ont été identifiés comme contenant des archives relatives aux programmes pré-LIFE. Ces versements englobent également des archives des programmes LIFE. Un exercice d’identification a dès lors été effectué en 2020 afin de répartir les dossiers en fonction des programmes de financement et de les regrouper dans les sous-fonds correspondants.
Des éliminations ont été effectuées au sein de ces versements, notamment entre 2014 et 2021, mais également lors du traitement des archives relatives aux programmes pré-LIFE, réalisé en 2021. Ces éliminations, pratiquées en accord avec la Liste commune de conservation de la Commission européenne, concernaient des documents financiers, ou encore les propositions de projets identifiées comme n’ayant pas été sélectionnées.

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Programmes pré-LIFE 1984-1992 - Inventaire des Archives de la Commission européenne