C(1991)1393 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet Proposition de Décision de la Commission concernant l'examen des tarifs aériens conformément aux articles 3 et 5 du Règlement du Conseil n° 2342/90 du 24 juillet 1990 Communication de M. Van Miert
C(1991)1393 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet Proposition de Décision de la Commission concernant l'examen des tarifs aériens conformément aux articles 3 et 5 du Règlement du Conseil n° 2342/90 du 24 juillet 1990 Communication de M. Van Miert
Document date: [1991]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet Proposition de Décision de la Commission concernant l'examen des tarifs aériens conformément aux articles 3 et 5 du Règlement du Conseil n° 2342/90 du 24 juillet 1990 Communication de M. Van Miert (ENG)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1991
O/91/213 Réunion spéciale des Chefs de cabinet Proposition de Décision de la Commission concernant l'examen des tarifs aériens conformément aux articles 3 et 5 du Règlement du Conseil n° 2342/90 du 24 juillet 1990 Communication de M. Van Miert (ENG)
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