C(1988)637 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/371/88 Objet : C.I.T.E.S -modification de l'annexe B du règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil Proposition de M. Clinton Davis
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Document date: [1988]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
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