C(1987)1409 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/Í 17 Objet : Vins mousseux et vins mousseux gazéifiés - désignation et présentation Proposition de M. Andriessen
C(1987)1409 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/Í 17 Objet : Vins mousseux et vins mousseux gazéifiés - désignation et présentation Proposition de M. Andriessen
Document date: [1987]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1987)1409
Original Reference Code
C(1987)1409
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1987
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/Í 17 Objet : Vins mousseux et vins mousseux gazéifiés - désignation et présentation Proposition de M. Andriessen (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/969/87 Objet: Vins mousseux et vins mousseux gazéfiés - désignation et présentation Proposition de M. Andriessen (DEU)
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English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies