C(1986)1132 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/774/86 Objet : Acier - cession de production et quantités de références des entreprises FINSIDER et S.E.I.I. Proposition de M. Narjes
C(1986)1132 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/774/86 Objet : Acier - cession de production et quantités de références des entreprises FINSIDER et S.E.I.I. Proposition de M. Narjes
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1986)1132
Original Reference Code
C(1986)1132
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/774/86 Objet : Acier - cession de production et quantités de références des entreprises FINSIDER et S.E.I.I. Proposition de M. Narjes (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies