C(1985)334 -Décision de la Commission du 5.3.1985 relative à l'octroi d'un soutien à Software Sciences Ltd au titre du mécanisme de soutien communautaire prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil
C(1985)334 -Décision de la Commission du 5.3.1985 relative à l'octroi d'un soutien à Software Sciences Ltd au titre du mécanisme de soutien communautaire prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)334
Original Reference Code
C(1985)334
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1985
Décision de la Commissiondu 5.3.1985 relative à l'octroi d'un soutien à Software Sciences Ltd au titre du mécanisme de soutien communautaire prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil (FRA)
Commission Decision of 5.3.1985 offering support under the Community support mechanism in the field of data-processing under Council Regulation (EEC) No 1996/79 to Software Sciences Ltd (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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