C(1981)990 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/722/81 Objet Ì Mesures de sauvegarde A l 'Importation de conserves de champignons cultivés Proposition de M. le Président
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Document date: [1981]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/722/81 Objet Ì Mesures de sauvegarde A l 'Importation de conserves de champignons cultivés Proposition de M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/722/81 Objet : Mesures de sauvegarde à l'importation de conserves de champignons cultivés Proposition de M. le Président (ENG)
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