C(1980)678 - Décision de la Commission du 5 juin 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les fils de coton de la position 55.05 du T.D.C., catégorie 1, originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)678 - Décision de la Commission du 5 juin 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les fils de coton de la position 55.05 du T.D.C., catégorie 1, originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)678
Original Reference Code
C(1980)678
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1980
Décision de la Commission du 5 juin 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les fils de coton de la position 55.05 du T.D.C., catégorie 1, originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly