C(1979)91 - Décision de la Commission du 31 janvier 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire es appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son de la position 85.15 A III du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)91 - Décision de la Commission du 31 janvier 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire es appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son de la position 85.15 A III du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)91
Original Reference Code
C(1979)91
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1979
Décision de la Commission du 31 janvier 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire es appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son de la position 85.15 A III du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly