C(1978)792 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/811/78 Objet : CONSERVES DE CHAMPIGNON - suspension de la délivrance des certificats d'importation en provenance de T'ai-wan Proposition de : M. Gundelach

Document date: [1978]
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)792
Original Reference Code
C(1978)792
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/811/78 Objet : CONSERVES DE CHAMPIGNON - suspension de la délivrance des certificats d'importation en provenance de T'ai-wan Proposition de : M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/811/78 Objet : CONSERVES DE CHAMPIGNON - suspension de la délivrance des certificats d'importation en provenance de T'ai-wan Proposition de : M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/811/78 Objet : CONSERVES DE CHAMPIGNON - suspension de la délivrance des certificats d'importation en provenance de T'ai-wan Proposition de : M. Gundelach (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/811/78 Objet : CONSERVES DE CHAMPIGNON - suspension de la délivrance des certificats d'importation en provenance de T'ai-wan Proposition de : M. Gundelach (ITA)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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