C(1975)902 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 1861/75 objet : modification du régime d'importation appliqué en france à l'égard de la pologne en ce qui concerne les navires (t.d.c. 89.01 ex b.i.). Proposition de : sir Christopher soames
C(1975)902 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 1861/75 objet : modification du régime d'importation appliqué en france à l'égard de la pologne en ce qui concerne les navires (t.d.c. 89.01 ex b.i.). Proposition de : sir Christopher soames
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)902
Original Reference Code
C(1975)902
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 1861/75 objet : modification du régime d'importation appliqué en france à l'égard de la pologne en ce qui concerne les navires (t.d.c. 89.01 ex b.i.). Proposition de : sir Christopher soames (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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