C(1975)267 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 617/75 objet : règlement de la commission du 5.3.1975 modifiant le règlement (cee) no. 539/75 fixant les montants compensatoires monetaires ainsi que certains taux necessaires a leur application
C(1975)267 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 617/75 objet : règlement de la commission du 5.3.1975 modifiant le règlement (cee) no. 539/75 fixant les montants compensatoires monetaires ainsi que certains taux necessaires a leur application
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)267
Original Reference Code
C(1975)267
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 617/75 objet : règlement de la commission du 5.3.1975 modifiant le règlement (cee) no. 539/75 fixant les montants compensatoires monetaires ainsi que certains taux necessaires a leur application (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies