C(1975)5 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special ex 5/75 objet : règlement de la commission du 3 janvier 1975 fixant, pour l'adjudication partielle du 8 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention vises a l'article 16 paragraphe 1 du règlement (cee) no 3062/74
C(1975)5 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special ex 5/75 objet : règlement de la commission du 3 janvier 1975 fixant, pour l'adjudication partielle du 8 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention vises a l'article 16 paragraphe 1 du règlement (cee) no 3062/74
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)5
Original Reference Code
C(1975)5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special ex 5/75 objet : règlement de la commission du 3 janvier 1975 fixant, pour l'adjudication partielle du 8 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention vises a l'article 16 paragraphe 1 du règlement (cee) no 3062/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies