C(1975)3 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3/75 objet : règlement de la commission du 3 janvier 1975 abrogeant le règlement (cee) no 3230/74 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines varietes d'oranges douces originaire d'espagne.
C(1975)3 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3/75 objet : règlement de la commission du 3 janvier 1975 abrogeant le règlement (cee) no 3230/74 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines varietes d'oranges douces originaire d'espagne.
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)3
Original Reference Code
C(1975)3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3/75 objet : règlement de la commission du 3 janvier 1975 abrogeant le règlement (cee) no 3230/74 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines varietes d'oranges douces originaire d'espagne. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies