SI(1993)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 2 juin 1993 * Affaires T-97/92 et T-111/92 (Rijnoudt et Hocken c/ Commission) - Demande de la Commission de produire un document du Conseil devant le Tribunal de première instance
SI(1993)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 2 juin 1993 * Affaires T-97/92 et T-111/92 (Rijnoudt et Hocken c/ Commission) - Demande de la Commission de produire un document du Conseil devant le Tribunal de première instance
Document date: [1993]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)502
Original Reference Code
SI(1993)502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 2 juin 1993 * Affaires T-97/92 et T-111/92 (Rijnoudt et Hocken c/ Commission) - Demande de la Commission de produire un document du Conseil devant le Tribunal de première instance. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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