SI(1993)452 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 mai 1993 Relations avec le Parlement européen . préparation de la réunion du 7 juin (médiateur, subsidiarité) . rapport sur l'A.I.I. sur la discipline budgétaire
SI(1993)452 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 mai 1993 Relations avec le Parlement européen . préparation de la réunion du 7 juin (médiateur, subsidiarité) . rapport sur l'A.I.I. sur la discipline budgétaire
Document date: [1993]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)452
Original Reference Code
SI(1993)452
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 27 mai 1993 Relations avec le Parlement européen . préparation de la réunion du 7 juin (médiateur, subsidiarité) . rapport sur l'A.I.I. sur la discipline budgétaire (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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