SI(1993)218 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1558ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 18 mars 1993 = Relations avec le Parlement Européen - A.I.I. sur les questions financières - A.I.I. sur le principe de subsidiarité
SI(1993)218 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1558ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 18 mars 1993 = Relations avec le Parlement Européen - A.I.I. sur les questions financières - A.I.I. sur le principe de subsidiarité
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1558ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 18 mars 1993 = Relations avec le Parlement Européen - A.I.I. sur les questions financières - A.I.I. sur le principe de subsidiarité (FRA)
Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1993
NOTE A L' ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1558ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 mars 1993 = Relations avec le Parlement européen - A.I.I. sur les questions financières - A.I.I. sur le principe de subsidiarité (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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