SI(1992)12 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1504ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 15 janvier 1992 - Compétences externes de la Communauté * Réponse de la Communauté au questionnaire du B.I.T. (Bureau International du Travail) sur la prévention des catastrophes industrielles
SI(1992)12 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1504ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 15 janvier 1992 - Compétences externes de la Communauté * Réponse de la Communauté au questionnaire du B.I.T. (Bureau International du Travail) sur la prévention des catastrophes industrielles
Document date: [1992]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1992)12
Original Reference Code
SI(1992)12
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1504ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 15 janvier 1992 - Compétences externes de la Communauté * Réponse de la Communauté au questionnaire du B.I.T. (Bureau International du Travail) sur la prévention des catastrophes industrielles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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