Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-2148
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-565-1995-75
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
197e séance du Comité des Gouverneurs des Banques Centrales (CGBC) des Etats membres de la CEE et 121e séance du Conseil d'administration du 10 juin 1985 du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM). Accord ( texte tenant compte des modifications apportées par l'Acte du 10 juin 1985) du 13 mars 1979 fixant entre les banques centrales des Etats membres de la CEE les modalités de fonctionnement du système monétaire européen.
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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