Conseil de l'Europe

Documents from [1980] to [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
GBA-110
Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Charte de Torremolinos (Charte européenne de l’aménagement du territoire), rapport présenté par Michel Bassand portant sur Politique culturelle et développement régional: le rôle de l’université, La Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales. Dix ans d’activité 1975-1985, rapport établi par J.P. Delamuraz portant sur la coopération transfrontalière en Europe, rapport "La répartition des compétences aux niveaux local et régional d’administration dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ", rapport concernant Répartition des attributions et des moyens entre les différents niveaux de l’administration publique, rapport portant sur Instruments financiers et rôle des finances dans les institutions régionales, actes du colloque sur les réformes des collectivités locales et régionales en Europe: théorie, pratique et bilan (Linz, 5-6 novembre 1981), rapport sur les institutions régionales en Europe établi par A. Galette

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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