L’Acte unique européen (AUE) a été signé à Luxembourg et à La Haye en février 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il s’agissait d’un accord ratifié par la Communauté économique européenne qui engageait ses États membres à respecter un calendrier de fusion économique et à créer une monnaie unique européenne ainsi qu’une politique étrangère et intérieure commune.

L’AUE a été la première modification significative des traités fondateurs de Rome de 1957, qui ont institué les Communautés européennes – la CEE, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). L’Acte unique européen a effectivement créé un marché intérieur avec un vote à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Ce n’est qu’à la fin de l’année 1992 que le Marché unique lui-même a été créé.

L’AUE a été motivée par les défis politiques et économiques auxquels l’Europe occidentale a été confrontée dans les années 1970 et 1980, tels que l’élargissement de la CEE avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark, de l’Espagne, de la Grèce et du Portugal. La crise pétrolière, qui atteignit son paroxysme en 1973, ainsi que les défis posés par les mesures américaines visant à libéraliser son commerce international, posèrent un véritable dilemme à l’Europe. En réponse, la CEE comprit que la voie à suivre était l’harmonisation économique par le biais d’un marché commun et la suppression des obstacles au libre-échange.

L’Acte unique européen apporta d’importantes modifications institutionnelles aux Communautés. L’AUE élargit le rôle consultatif du Parlement européen à sa conception pour inclure un droit de veto sur l’adhésion de nouveaux États membres et sur les accords avec les pays associés. De plus, des pouvoirs accrus furent accordés au Conseil européen.

C’est dans le domaine de l’intégration économique qu’il eut l’impact le plus significatif. Il créa la plus grande zone commerciale du monde en permettant la libre circulation des biens, de la main-d’œuvre, des capitaux et des services entre les États membres. Il s’agissait de la première véritable tentative d’instaurer une Europe sans frontières en garantissant une union plus forte que jamais auparavant. Enfin et surtout, il établit des normes pour la santé et la sécurité des travailleurs, met en place des stratégies européennes de recherche et de développement technologique et commence à agir pour protéger l’environnement.

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