Procédures budgétaires du Parlement européen

Documents from 13 February 1998 to 04 February 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1192
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la nécessité de modifier et de réformer les systèmes des ressources propres de l’Union européenne, février 1999.
Amendements sur le rapport concernant la nécessité de modifier et de reformer les systèmes des ressources propres de l’Union européenne, 04/02/1999.
Tableaux récapitulatifs des amendements de la commission des Budgets sur la procédure budgétaire de l’année 1999, 14/12/1998.
Note à l’attention de pauline Green sur les bases juridiques de la procédure budgétaire de l’année 1999, 17/07/1998.
Rapport de l’UCLAF sur la fraude d’ECHO (Office humanitaire de la Communauté européenne), 12/10/1998.
Proposition de règlementation concernant les crédits du poste budgétaire 3707 (Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement et dépenses liées aux activités politiques des groupes politiques et des membres non-inscrits), 23/09/1998.
Tableaux récapitulatifs des virements de crédits concernant les dépenses non obligatoires, 15/07/1998.
Note à l’attention des membres du GPSE sur les perspectives financières et accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire, 10/07/1998.
Communication aux membres sur le contrat de conseiller spécial concernant l’article 82 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, 05/03/1998.
Avis aux membres sur l’exécution du budget du PE pour l’année 1998, 09/03/1998.
Tableaux récapitulatifs des transferts budgétaires, 25/02/1998.
Rapport financier pour l’année 1997, 13/02/1998.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly