Procédures budgétaires du Parlement européen
Documents from 20 February 1997 to 06 October 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 .
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 relatif à la discipline budgétaire et à l’amélioration de la procédure budgétaire.
Propositions législatives pour l’agenda 2000, 23/03/1998.
Note à l’attention de Pauline Green sur les orientations budgétaires de l’année 1999, 18/03/1998.
Note à l’attention de Pauline Green sur le projet de budget général de l’UE pour l’exercice 1998, 09/12/1997.
Brouillon sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen et sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l’exercice 1998 par John Tomlinson, 09/04/1997.
Amendements sur le projet de rapport de John Tomlinson, 14/05/1997.
Liste des rapporteurs et administrateurs responsable du budget 1999, 11/02/1998.
Document de travail sur les procédures budgétaires de l’année 1999.
Note à l’attention de Pauline Green sur sa réunion avec Erkki Liikanen (membre de la commission responsable du budget) concernant le budget 1999, 12/02/1998.
Note à l’attention de Pauline Green sur sa réunion avec le rapport général du budget 1999, 13/02/1998.
Note à l’attention de Terry Wynn sur la première réunion du rapport général du budget 1999 avec les rapporteurs sur le budget des différentes commissions parlementaires le 19 février 1997, 20/02/1997.
Note à l’attention de Terry Wynn sur la première lecture du budget 1999, 06/10/1998.
Projet de document sur les procédures pour le budget 1999 telles que prévues dans les accords institutionnels du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire, 04/06/1998.
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