Procédures budgétaires du Parlement européen

Documents from 25 July 1995 to 04 October 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1190
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Note à l’attention des membres du Bureau sur le budget du Parlement pour l’année 1996, 04/10/1995.
Note à l’attention de Pauline Green sur l’état d’avancement du budget 1996, 20/09/1995.
Note à l’attention de Pauline Green sur le compte rendu du séminaire budgétaire à moyen terme en juillet 1995, 13/09/1995.
Note à l’attention de Pauline Green sur les modifications à l’ordre du jour de la partie de session de septembre, 13/09/1995.
Note à l’attention des membres du Groupe de travail Budget sur la réunion de stratégie budgétaire du 11 et 12 septembre 1995, 30/08/1995.
Rapport sur la procédure budgétaire de l’année 1996, 25/07/1995.
Note à l’attention de Detlev Samland concernant les amendements sur le budget pour avis de la commission de l’Environnement sur le budget 1996, 16/08/1995.
Document de travail sur la procédure budgétaire de l’année 1996 par James Elles, 02/08/1995.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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