Financement des groupes politiques au Parlement européen
Financement des groupes politiques au Parlement européen
Documents from 01 July 1997 to 07 April 1998
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-1159
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028
Content and Structure
Abstract
Note à l’attention du Secrétaire général sur le projet de réglementation concernant les crédits des postes budgétaires 3705 et 3706, 17/03/1998.
Note à l’attention de Julian Priestley sur le projet de réglementation concernant les crédits des postes budgétaires 3705 et 3706, 19/03/1998.
Proposition de règles régissant l’utilisation des crédits du poste 3707 du budget.
Article du journal Factsheet sur les « pouvoirs disciplinaires et pénaux de la Chambre des communes », numéro 62, juillet 1997.
Note à l’attention de Joan Cornet Prat sur le règlement du Bundestag allemand et en particulier le rôle des groupes politiques, 07/04/1998.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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