Financement des groupes politiques au Parlement européen
Financement des groupes politiques au Parlement européen
Documents from 22 October 1997 to 30 September 1998
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Lettre de Jean-Marc Laforest à l’attention de Pauline Green sur les problèmes politiques concernant la révision de la règlementation des postes 3705 et 3706, 02/03/1998.
Note à l’attention d’Olivia Ratti (Secrétaire général du groupe ARE) sur la proposition d’harmonisation du plan comptable pour l’exécution de l’article 3705 et 3706 du budget du PE, 22/10/1997.
Avis du service juridique du GPSE sur le projet de réglementation concernant l’utilisation des crédits inscrits aux postes 3705 et 3706 du budget du Parlement, 19/11/1997.
Avis sur les relations juridiques et financières entre les Groupes politiques du Parlement européen et les partis politiques européens de Roland Bieber (Professeur de droit européen à l’Université de Lausanne) à Lausanne, 11/06/1998.
Article du Spiegel (journal allemand) sur le financement des partis politiques.
Réponses du GPSE au questionnaire du Spiegel.
Proposition de plan comptable harmonisé sur l’article budgétaire 3707, 24/09/1998.
Note à l’attention de Pauline Green et Terry Wynn sur le budget 1999, 30/09/1998.
Règlementation portant sur les modalités d’utilisation des crédits prévus au poste 3708 du budget du Parlement européen et visant les actions d’information, 04/05/1998.
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English, French
Textual