Financement des groupes politiques au Parlement européen

Documents from 22 October 1997 to 30 September 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1158
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Lettre de Jean-Marc Laforest à l’attention de Pauline Green sur les problèmes politiques concernant la révision de la règlementation des postes 3705 et 3706, 02/03/1998.
Note à l’attention d’Olivia Ratti (Secrétaire général du groupe ARE) sur la proposition d’harmonisation du plan comptable pour l’exécution de l’article 3705 et 3706 du budget du PE, 22/10/1997.
Avis du service juridique du GPSE sur le projet de réglementation concernant l’utilisation des crédits inscrits aux postes 3705 et 3706 du budget du Parlement, 19/11/1997.
Avis sur les relations juridiques et financières entre les Groupes politiques du Parlement européen et les partis politiques européens de Roland Bieber (Professeur de droit européen à l’Université de Lausanne) à Lausanne, 11/06/1998.
Article du Spiegel (journal allemand) sur le financement des partis politiques.
Réponses du GPSE au questionnaire du Spiegel.
Proposition de plan comptable harmonisé sur l’article budgétaire 3707, 24/09/1998.
Note à l’attention de Pauline Green et Terry Wynn sur le budget 1999, 30/09/1998.
Règlementation portant sur les modalités d’utilisation des crédits prévus au poste 3708 du budget du Parlement européen et visant les actions d’information, 04/05/1998.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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