Financement des groupes politiques au Parlement européen

Documents from 03 February 1994 to 10 December 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1157
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Note de Joan Cornet Prat à l’attention des membres du GPSE sur l’utilisation des crédits 3705 (dotation destinée aux dépenses administratives de fonctionnement des Groupes) et 3706 (dotation destinée aux activités politiques) du Budget du PE, 31/10/1996.
Résolution sur le statut constitutionnel des partis politiques européens, 10/12/1996.
Lettre de Pauline Green à l’attention de Klaus Hänsch sur les positions du Secrétaire général du Parlement concernant l’utilisation des fonds 3705 et 3706, 19/11/1996.
Règles d’utilisation des fonds mis à la disposition des groupes politiques au titre des postes 3705 et 3706 du budget, 10/07/1986.
Rapport sur le statut constitutionnel des partis politiques européens, 30/10/1996.
Note à l’attention de Joan Cornet Prat sur l’utilisation des crédits des postes 3705, 3706 et 3708 (dotation destinée aux actions d’information des Groupes), 17/10/1996.
Note à l’attention du Bureau sur les réserves financières du Groupe pour les campagnes, 30/09/1996.
Note aux membres du GPSE sur la mise en œuvre de l’article 138a bis du traité, 18/09/1995.
Rapport sur les recours en carence du Parlement européen contre le Conseil de l’Union à Lausanne, 07/03/1995.
Rapport sur les réflexions préliminaires concernant l’interprétation de l’article du traité de Maastricht sur les partis politiques, 02/03/1995.
Projet de règles applicables aux modalités d’utilisation des crédits inscrits aux postes budgétaires 3705, 3706 et 3708.
Rapport sur les quatre hypothèses concernant le statut juridique des partis politiques européens, 03/02/1994.

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Textual

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