Turquie

Documents from 03 March 1995 to 30 October 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1129
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l’évolution des relations avec la Turquie depuis l’entrée en vigueur de l’Union européenne, 30/10/1996.
Dossier de réflexion sur l’Union douanière en Turquie, 09/11/1995.
Note à l’attention de Pauline Green sur la conciliation concernant le programme financier à moyen terme pour la Turquie, 31/01/1996.
Rapport de Carnero Gonzalez pour la commission des Affaires étrangères, de la Sécurité et de la Politique de défense sur la mission d’information en Turquie du 13 au 16 septembre 1995, 29/09/1995.
Décision du Conseil relative à une position commune de la Communauté au sein de la commission d’association CE-Turquie sur la mise en œuvre de la phase finale de l’Union douanière, 09/06/1995.
Discours de E A Wayne (Chef de mission adjoint de l’USEU) auprès du Conseil américano-turc sur les perspectives et les avantages de l’Union douanière UE-Turquie, 12/10/1995.
Décision du Conseil relative à une position commune de la Communauté au sein de la commission d’association CE-Turquie concernant les exceptions temporaires à l’application par la Turquie du tarif douanier commun à l’égard des pays tiers, 09/06/1995.
Décision du Conseil relatif à une position commune de la Communauté au sein de la commission d’association CE-Turquie sur la mise en œuvre de la phase finale de l’Union douanière, 28/04/1995.
Avis du service juridique du Conseil sur la proposition de la Commission relative à l’union douanière avec la Turquie, 29/03/1995.
Discours du ministre des Affaires étrangères turc durant la réunion avec l’association 50 sur l’union douanière, 06/03/1995.
Projet de résolution de la commission d’Association CE-Turquie, 03/03/1995.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly