Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice en ce qui concerne l'assurance-crédit (COM (79) 459 final); problème de co-assurance, coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'établissement de crédit; imposition de contrats d'assurance (SEC (80) 900). Volume 2

Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice en ce qui concerne l'assurance-crédit (COM (79) 459 final); problème de co-assurance, coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'établissement de crédit; imposition de contrats d'assurance (SEC (80) 900). Volume 2