Pétitions
Documents from 12 October 1994 to 03 July 1995Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-1052
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Projet d’ordre du jour de la réunion de la commission des Pétitions les 7 et 8 décembre 1994, 01/12/1994.
Note de Doriano Dragoni à l’attention du secrétariat sur la réunion de la commission des Pétitions les 3, 4 et 9 novembre 1994, 10/11/1994.
Documents de travail de la commission des Pétitions sur la préparation du vote sur la nomination du Médiateur européen, 12/10/1994.
Note de la commission des Pétitions concernant le rapport Newman sur le rôle du Médiateur européen nommé par le Parlement européen, 03/07/1995.
Note à l’attention du secrétariat sur la réunion de la commission des Pétitions les 21 et 22 mars 1995 à Bruxelles, 22/03/1995.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals