Document de travail du GPSE pour la commission des Pétitions sur les droits des citoyens européens, pas de date.
Note de Barbara Schmidbauer à l’attention des membres socialistes de la commission des Pétitions sur le rapport annuel 1997 et les perspectives pour 1998, 17/12/1997.
Informations sur la campagne « Exercice vos Droits européens » concernant les pétitions et les plaintes, 10/11/1997.
Note de Ute Müller à l’attention de Joan Cornet Prat sur la commission des Pétitions concernant l’accès des citoyens et des pétitions via internet, 10/10/1997.
Note de Ute Müller à l’attention de Pauline Green sur le programme de travail de la commission des Pétitions, 20/03/1997.
Note à l’attention du secrétariat du GPSE sur la réunion de la commission des Pétitions les 27 et 28 novembre 1995, 29/11/1995.

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Textual