Note de Frazer Clarke à l’attention de Joan Cornet Prat sur le rapport Barzanti concernant le droit d’auteur, 21/09/1998.
Note de Frazer Clarke à l’attention de Pauline Green sur le rapport Oddy concernant le Comité de sécurité du PE, 27/03/1998.
Note de Christian Lange à l’attention de Pauline Green sur le projet de directive concernant les services postaux, 14/03/1997.
Note à l’attention du secrétariat sur la commission Juridique et des Droits des citoyens à propos des réunions à Bruxelles, 11/11/1996-26/11/1996.
Note à l’attention du secrétariat du Groupe sur la visite de la Délégation des affaires juridiques à Cork, 20/05/1996-11/10/1996.
Note de Jean-Pierre Cot à l’attention de Pauline Green sur le Groupe de Travail concernant la biotechnologie le 21 mai 1996 à Strasbourg, 23/05/1996.
Note à l’attention du secrétariat sur la commission Juridique et des Droits des citoyens à propos des réunions à Bruxelles, 22/01/1996-07/05/1996.

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