Note de Fernando de Medeiros à l’attention de Pauline Green sur la levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen, 28/09/1998.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur le rapport en suspend de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités, 24/03/1998.
Note à l’attention du Bureau sur le rapport Wijsenbeek concernant la simplification des procédures en plénière, 25/02/1997.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Harald Romer sur l’annonce en plénière des modifications proposées au Règlement intérieur, 20/02/1997.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention des collègues suivant les commissions parlementaires sur les interprétations modifications du Règlement du Parlement, 19/02/1997.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur la composition de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités, 19/12/1996.
Résumé de la réunion la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités, 3-4/02/1997.
Note de Doriano Dragoni à l’attention de Pauline Green sur l’ordre du jour de la réunion de la Commission du Règlement du 26 novembre 1996, 28/11/1996.
Procédure de Règlement 11ème Edition, février 1996.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur le rapport Manzella avec la modification du règlement sur le programme législatif annuel, 05/11/1996.
Résumé de la réunion de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités du 9 et 10 octobre 1996, 14/10/1996.
Résumé de la réunion de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités des 24 et 25 juin 1996, 25/06/1996.
Note de Peter Brown Pappamikail à l’attention de Pauline Green sur le rapport Ford et Nordman, 23/04/1996.
Note de Richard Corbett à l’attention de Pauline Green sur les modifications du Règlement intérieur pour éviter les interruptions de séance du Parlement, 28/03/1996.
Résumé de la réunion de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités des 18 et 19 mars 1996, 19/03/1996.
Note de José Carlos Marin à l’attention de Pauline Green sur l’utilisation du Règlement pour interrompre les séances du Parlement, 18/03/1996.
Rapport sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Bernard Tapie, 06/02/1996.
Note de Pablo Ibanez à l’attention du secrétariat sur le rapport de la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités concernant les réunions des 29 et 30 mai 1995, 31/05/1995.

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