Préparation des Présidences du Conseil
Documents from 04 January 1995 to 30 June 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet de conclusion de la Présidence du Conseil européen à Cannes, 26-27/06/1995.
Bulletin de presse conjoint de Jacques Chirac et Carl Bildt après le diner des chefs d’Etat et de gouvernement au sommet européen de cannes, 26/06/1995.
Bilan d’activité de la Présidence française, 07/07/1995.
Correspondance entre Alain Lamassoure (ministre des Affaires européennes) et Pauline Green au sujet de la réunion du Conseil des télécommunications du 13 juin 1995, 11/05/1995.
Discours de Lionel Jospin à la presse « La France en Europe et dans le Monde, orientations en matière de politique internationale, de politique européenne et de Défense », 14/04/1995.
Procédure de l’Assemblée de l‘Union de l’Europe occidentale, quatrième session ordinaire, deuxième partie, novembre-décembre 1994.
Note de Jean-Pierre Cot sur l’application de la procédure de conciliation (art. 189 B), 23/03/1995.
Note de Jean-Pierre Simon à l’attention de Pauline Green sur la composition du Bureau de Délégation pour la réunion avec la Présidence française, 09/01/1995.
Correspondance entre Pauline Green et François Mitterrand sur la question de la transparence dans le processus décisionnel au sein du Conseil, 04/01/1995.
Correspondance entre Alain Juppé et Elisabeth Guigou (Président de la Délégation Socialiste française au Parlement européen) sur une rencontre avec les autorités gouvernementales au début de la Présidence française, 06/01/1995.
Tableau de bord des priorités de la Présidence française, 06/04/1995.
Euro MP activité des Socialistes du Parlement européen, « Les échecs de la Présidence française critiques », 03/04/1995.
Correspondance entre Alain Lamassoure et Klaus Hansch concernant les relations entre les membres de la Conférence et le Parlement, 20/03/1995.
Discours du Président François Mitterrand devant le Parlement européen à Strasbourg. Info memo spécial numéro 11, 19/01/1995.
Propositions pour la France par Lionel Jospin, 1995-2000.
Note de Joan Cornet Prat (Secrétaire général) à l’attention des membres du PSE faisant parti de la Délégation qui va rencontrer la Présidence française, 11/01/1995.
Programmation des travaux du Conseil de la Présidence française, 10/01/1995.
Proposition de résolution déposé au nom de Pauline Green et Yiannis Roubatis au nom du Parti Socialiste pour clôturer le débat sur le Conseil européen de Cannes, 26-27/06/1995.
Déclarations et documents sur le Conseil européen de Cannes, de l’agence internationale d’information pour la presse numéro 1943, 30/06/1995.
Résolution sur le Conseil européen de Cannes, 26-27/06/1995.
Proposition de résolution pour conclure le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission par Pauline Green et Yiannis Roubatis au nom du PSE, 08/06/1995.
Note d’Enrico Salerno à l’attention des chefs de secteurs et des chefs d’unités sur l’état d’avancement des dossiers considérés comme prioritaires par la Présidence française, 01/02/1995.
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