S(1963)3581 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION PAR UNE PROCEDURE D'URGENCE Séance de nuit du Conseil du 21 décembre 1963 Objet : Mesures prises par le Gouvernement belge en matière de viande porcine
S(1963)3581 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION PAR UNE PROCEDURE D'URGENCE Séance de nuit du Conseil du 21 décembre 1963 Objet : Mesures prises par le Gouvernement belge en matière de viande porcine
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3581
Original Reference Code
S(1963)3581
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION PAR UNE PROCEDURE D'URGENCE Séance de nuit du Conseil du 21 décembre 1963 Objet : Mesures prises par le Gouvernement belge en matière de viande porcine (FRA)
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French
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