S(1963)3531 - NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s' ajoutant au prélèvements et des prix CAF d' achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/302/63 - AGRI/303/63 AGRI/304/63 - AGRI/305/63 - AGRI/308/63
S(1963)3531 - NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s' ajoutant au prélèvements et des prix CAF d' achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/302/63 - AGRI/303/63 AGRI/304/63 - AGRI/305/63 - AGRI/308/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)3531
Original Reference Code
S(1963)3531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1963
NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s' ajoutant au prélèvements et des prix CAF d' achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/302/63 - AGRI/303/63 AGRI/304/63 - AGRI/305/63 - AGRI/308/63 (FRA)
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French
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